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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au 20 mars 2018


PRÉAMBULE :

La société Note d’Arôme SAS, détenteur de la marque Note d’Arôme® et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse : https://www.notedarome.com.

Note d’Arôme SAS propose à la vente des produits cosmétiques et d’hygiène sous la marque Note d’Arôme et des marques partenaires, ainsi que des services pour la fabrication maison de produits cosmétiques et d‘hygiène et la bonne utilisation des produits vendus par la société (ci-après dénommés les « Produits »). Pour des raisons de sécurité, les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.



ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TVA

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la SAS Note d’Arôme. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés à tout éventuel client, non-professionnel ou professionnel, personne physique ou morale, par la société Note d’Arôme, SAS au capital de 2 500 €, ayant son siège social au 8 Rue Montesquieu, 38320 Eybens, immatriculé au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 838 349 454 ainsi qu’à la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Grenoble sous le numéro 838 349 454 00010. Elles sont soumises à la loi française.

Les présentes CGV sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et la société Note d’Arôme (appelé également le « vendeur »). La société Note d’Arôme peut adapter ou modifier à tout moment les CGV, cependant en cas de modification les CGV appliquées à chaque commande seront celles en vigueur le jour de la commande. Les CGV sont disponibles sur le site internet où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par courrier électronique. Les CGV peuvent être imprimées et conservées par le client (appelé également ci-après l’« acheteur »). L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il est à noter que la validation d’une commande constitue une signature électronique qui a le même valeur qu’une signature manuscrite, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 (30/03/2001).

La société Note d’Arôme est actuellement assujettie à la franchise en base de TVA. Il n’y a donc pas de taxe applicable sur les produits vendus, selon l'article 293B du CGI.



   Conformément au code de l'environnement, les équipements électroniques tels que les diffuseurs d'huiles essentielles sont soumis à l'écotaxe. Un montant d'écoparticipation est inclue dans le prix du produit et reversé à Éco-système, éco-organisme à but non lucratif, et permet de financer la filière pour le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électroniques et électroniques (DEEE). Lorsque votre produit électronique arrive en fin de vie vous pouvez demander à l'achat d'un produit neuf auprès de Note d'Arôme, la reprise 1 pour 1 d'un appareil usagé équivalent : pour cela il vous suffit de nous contacter et nous pourrons mettre en place son retour sous réserve de la commande d'un nouveau produit électronique sur notre site. Il existe également des solutions de reprise gratuite de vos appareils électroniques (en 1 pour 0, donc sans obligation d'achat) : vous pouvez gratuitement déposer vos appareils usagés en meubles verts dans la plupart des centres commerciaux. Cliquez-ici pour trouver les points de collecte mis à disposition dans les grands centres commerciaux et déchèteries.



ARTICLE 2 : PRODUITS

Présentation des produits et stock

Les Produits proposés à la vente par la société Note d’Arôme sont présentés dans les catalogues produits présents sur le Site à l’adresse : www.notedarome.com, à la date de consultation par le Client. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La rupture de stock d’un Produit ne peut constituer un préjudice pour le Client et ne donne ainsi pas lieu à l’octroi de dommages et intérêts par le Vendeur. Cependant, en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, la société Note d’Arôme se rapprochera de vous afin de trouver une solution adaptée (par exemple, envoi différé du Produit concerné, remplacement du Produit par un autre Produit de valeur similaire, ou le remboursement complet pour le Produit en rupture). Les caractéristiques des Produits sont présentées lisiblement sur chaque fiche Produit ainsi que sur les étiquettes de ceux-ci conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, et à l’obligation légale concernant l’étiquetage des produits cosmétiques pour les Produits concernés.

Garanties légales

La société Note d’Arôme s’engage dans les garanties légales prévues conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, telles que la garantie de conformité, la garantie des droits de rétractation et de réclamation, ainsi que la garantie des vices cachés.
Cependant, le maintien de ces garanties ne peut être assuré en cas de non respect des conditions d’utilisation des Produits, tels que les conseils de conservation et d’utilisation, les dates limites de consommation (DLC) ou dates limites d’utilisation optimale (DLUO).

Prix

Pour débuter son activité, la Société est assujettie au régime de franchise en base de TVA, les prix sont donc exprimés et vendus hors taxes jusqu’au changement de régime de TVA de la Société. Ils sont exprimés hors frais de traitement de commande et de livraison. Tout changement au niveau du régime de TVA adopté et par la suite du taux de TVA pourra être répercuté sur les tarifs en vigueur. La Société Note d’Arôme est libre de réviser à tout moment ces tarifs de commercialisation sans préavis, par affichage en ligne sur la site www.notedarome.com, selon les modifications au niveau des coûts des matières, des conditions d’approvisionnement, de changement dans la structuration des coûts de la Société, ou pour tout autre raison qui pousserait la Société à modifier ces tarifs. En cas de modification des tarifs fixés, le Client sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande, sous réserve de la disponibilité des produits concernés. En validant sa commande, le Client accepte ses conditions.

Promotions

Les offres promotionnelles proposées sur la boutique en ligne www.notedarome.com ne sont valables que sur ce même site et dans les conditions mentionnées sur celui-ci. Elles ne seraient en aucun cas être appliquées aux produits concernés en dehors de la boutique en ligne. Les offres promotionnelles proposées sur le site ne s’appliquent pas aux produits vendus sur des sites de nos partenaires distributeurs ni sur les produits vendus en boutiques physiques.

La Société est libre de distribuer des codes promotionnels de manière individualisée ou globale à ses Clients. Les conditions d’utilisation de ces codes sont fixées de manière indépendante pour chacun des codes, et sont rappelés à chaque octroi d’un nouveau code promotionnel : il s’agit entre autre de la date limite de validité du bon, du montant d’achat minimum, ou des produits visés par l’offre promotionnelle.

Revente

Sauf en cas d’accord expressément consenti de la Société Note d’Arôme, preuve écrite et/ou contrat à l’appui, les produits proposés sur le site www.notedarome.com ne sont pas destinés à la revente. La revente ou l’utilisation à des fins promotionnelles de produits commercialisés sur la boutique en ligne sans qu’elle soit autorisée par la Société peut porter atteinte à la marque et l’image des produits et pourra de ce fait engager la responsabilité de ces auteurs et/ou acteurs. Merci de contacter directement la Société via l’adresse contact@notedarome.com si vous souhaitez devenir distributeur des produits de la marque Note d’Arôme.



ARTICLE 3 : LIVRAISON

Modalités d'expédition

Le traitement de la commande et son expédition sont engagés dès lors que le règlement a été confirmé et vérifié. Nous nous efforçons d’envoyer vos commandes sous 48h (2 jours ouvrés), cependant ce délai peut être allongé de quelques jours pendant les périodes de réapprovisionnement, de promotions, de vacances ou périodes de fête. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives au transit de vos commandes. Une fois que nous avons envoyé vos commandes, le délai de livraison dépend du transporteur que vous avez choisi et sont donnés à titre indicatif dans la partie « MODALITÉS DE TRANSPORT & DÉLAIS ».

Aucun frais annexe à ceux facturés lors du paiement ne pourra vous être demandé lors de la livraison (excepté pour les envois à l’étranger où les taxes du pays de réception pourront s’appliquer lors du transit de votre commande). Les frais facturés lorsqu’un client passe une commande comprend toutes les étapes logistiques de la préparation de la commande à la livraison selon les modalités sélectionnées par le client.

N’oubliez pas, pour être écoresponsable jusqu’au bout, n’hésitez pas à regrouper vos achats dans une commande pour économiser des frais de ports, mais aussi diminuer l’impact environnemental de vos commandes (quantité d’emballage, adhésifs, calage, impression d’étiquettes, factures, etc.).

Modalités de transport & délais

En fonction des caractéristiques de vos commandes, mais aussi de leur destination, des coûts variables de livraison sont appliqués. Lors de votre processus de commande, vous serez libres de sélectionner le transporteur de votre choix parmi nos partenaires. Nous vous invitons à vous référer à notre page Livraison & paiement pour connaître vos modalités de livraison.



ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Tout client passant une commande via la boutique en ligne dispose de plusieurs choix de règlement, sans conditions de montants :

Le règlement par CARTE BANCAIRE

Au moment du règlement, vous pouvez choisir le règlement par carte bancaire. Vous serez alors automatiquement redirigé vers les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIC. Vos données bancaires sont protégées par protocole SSL (Secure Socket Layer) et Note d’Arôme n’a aucun accès, que ce soit pour visionner, sauvegarder ou utiliser ces données. Vos coordonnées bancaires devront donc être saisies à chaque nouvelle commande sur notre site www.notedarome.com.

Le règlement par PAYGREEN

Nous cherchons à mettre en place ce système de paiement par carte bleue très prochainement, pour permettre à chacun de compenser l'impact carbone de son colis et/ou d'arrondir son panier en faveur d'une association.

Le règlement par VIREMENT

Au moment du règlement, sélectionnez le règlement par virement. Vous pourrez visualiser nos coordonnées bancaires pour effectuer le virement du montant de votre commande. Une fois votre commande confirmée, elle sera réservée dans nos locaux pendant une durée de 10 jours en attendant la réception de votre virement. Les produits seront envoyés à réception du paiement intégral du montant de la commande. Sans réception du montant total de la commande avant la période impartie, Note d’Arôme se réserve le droit de communiquer directement avec le client en vu d’annuler une commande.



ARTICLE 5 : COMMANDE

Tout Client passant une commande via la boutique en ligne doit être en pleine capacité juridique de contracter l’achat. Le Client est responsable de son acte d’achat, il est guidé tout au long du processus d’achat pour le choix de la méthode de transport et de paiement, et la finalisation de sa commande en toute sécurité.

La commande pourra être passée selon la procédure suivante :

- Le Client ajoute librement des produits au panier. L’ajout de produits dans son panier n’implique pas un engagement d’achat de la part du Client.

- Pour passer à l’acte d’achat de son panier, le Client doit s’identifier ou s’enregistrer. L’identification se fait par la saisie de l’identifiant et du mot de passe propre au Client. Si le Client n’a pas encore de compte client, il est libre d’en créer un gratuitement en remplissant le formulaire prévu à cet effet avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe choisi. L’adresse e-mail est utilisée pour transmettre les informations sur l’état de la commande (confirmation, livraison, etc). Le Client est libre de souscrire gratuitement à la lettre d‘informations lors de son inscription ou plus tard en retournant sur son compte personnel. Le Client pourra enregistrer, à partir de son compte client, une ou plusieurs adresses postales, et des numéros de téléphone associés qui seront utilisés pour la livraison.

- Le Client est responsable de la vérification et si nécessaire de la correction des informations liées à la commande : produits commandés, informations personnelles saisies, adresses, etc. Une erreur dans ces informations ne pourra engager la responsabilité du Vendeur, notamment en cas de retard dans la livraison engendrée par des informations erronées. En cas d’informations erronées, le Client pourra être invité par le Vendeur a corriger ses informations pour débloquer la commande en attente.

- Le Client est ensuite invité à suivre les instructions pour le choix du transporteur et du système de paiement. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter avant confirmation de la commande en cochant la case prévue à cet effet.

- La commande sera confirmée après le paiement du montant intégral de celle-ci, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Selon les modalités de paiement choisi, le temps de traitement de la commande pourra varier. La commande sera envoyée en livraison seulement après réception de l’intégralité du paiement dû.



ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de la société Note d’Arôme SAS jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Le paiement intégral vaut alors transfert de propriété, cependant le transfert des risques ne sera fait qu’à partir du moment où le client prendra physiquement possession des Produits, indifféremment de la date du transfert de propriété. Ainsi, les risques liés au transport des Produits sont portés par la société Note d’Arôme jusqu’à leur bonne réception par le Client.



ARTICLE 7 : SERVICE APRÈS VENTE

Le Client peut joindre à tout moment le service après vente de la société Note d’Arôme par voie électronique à l’adresse : contact@notedarome.com ou par voie postale au siège de l’entreprise.

Réclamations

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité de sa commande a réception. En cas d’erreur sur le contenu de la commande, le Client dispose d’un délai de 48h à partir de la réception du colis pour en faire part à la société Note d’Arôme, qui s’efforcera de trouver une solution efficace au problème. Le Client est tenu de conserver toutes les preuves des avaries constatées et d’en faire part au Vendeur lors de sa réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Toute réclamation portant sur une défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal des Produits par négligence ou faute du Client ne pourra être garantie. Le Client garde toutefois la possibilité de faire part de son problème au Vendeur en contactant la société Note d’Arôme, qui pourra alors se pencher sur sa problématique.

Sous condition de respect des formalités de réclamations, et conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes CGV, la société Note d’Arôme s’engage à rembourser sous forme d’avoir ou remplacer à ses frais les Produits visés par le défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés. Le(s) Produit(s) en cause pourront faire l’objet d’un retour dont les modalités seront fixées lors de l’échange entre le Client et le Vendeur dans le délai imparti de réclamation.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour de conclusion du contrat et d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Pour appliquer son droit de rétractation, le Client doit en informer la société par voie électronique à l’adresse : contact@notedarome.com. Tout Produit faisant l’objet de la rétractation devra être retourné à la société Note d’Arôme avec sa facture d’achat, et dans son état d’origine et complet (scellé non ouvert s’il y a, emballage intact, accessoires et notices présentes…) pour permettre leur remise sur le marché à l’état neuf.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du Produit concerné sera remboursé sous forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande. Les frais de port retour sont à la charge du Client, sauf cas de non conformité du Produit ou de vice, comme définit dans l’onglet « Réclamation » de l’article 7 « Service après vente » des présentes CGV.

Retour de marchandise

En cas d’application du droit de rétractation, les frais de retour de marchandises seront portés à la charge du Client. Par contre, en cas de non conformité ou de vice sur un Produit, s’il a été convenu entre les parties un retour des marchandises, les frais liés au retour seront à la charge du Vendeur. Les onglets « Réclamation » et « Délai de rétractation » de l’article 7 « Service après vente » des présentes CGV détaillent les modalités de prises en charges et de remboursement en fonction des situations.



ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site web www.notedarome.com se conforme aux recommandations et obligations décrivent par  la CNIL (Plus d’informations sur : www.cnil.fr). Les informations collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Le destinataire des données est la SAS Note d’Arôme exclusivement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@notedarome.com.



ARTICLE 9 : COOKIE

Ce site web utilise des cookies. Certains de ces cookies veillent au bon fonctionnement de notre site web et facilitent votre navigation, nous vous conseillons donc de les maintenir actifs pour améliorer votre expérience de navigation. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément à l’utilisation de ces cookies dans le cadre légal et réglementaire. Cependant, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences vis-à-vis des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour cela, consultez la rubrique aide de votre navigateur.



ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site dans son intégralité relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, icônes, et documents téléchargeables, ainsi que toutes œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété exclusive de la société Note d’Arôme à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs ayant autorisé la société Note d’Arôme à les utiliser. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation expresse du directeur de la publication.



ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Le site web www.notedarome.com peut comporter des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par la société Note d’Arôme. Le contenu mis à disposition sur www.notedarome.com est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la société Note d’Arôme ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.
L’utilisation du site est sous la responsabilité de l’utilisateur. La société Note d’Arôme s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, notamment par le contrôle rigoureux des sources utilisées. D’autre part, des dossiers thématiques sont à dispositions des utilisateurs pour assurer une bonne utilisation des informations présentes sur ce site, notamment pour guider l’utilisation des produits commercialisés sans risque pour la santé. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’en prendre connaissance et de respecter les précautions d’utilisation. D’autre part, les recettes cosmétiques publiés sur le site sont proposées à titre indicatif, leur réalisation est sous la responsabilité de l’utilisateur et n’est pas destinée à des fins commerciales ni gracieuses, l’utilisateur est libre de constituer ses propres recettes avec les mêmes ingrédients que ceux proposés dans les recettes publiées. Cependant, nous conseillons fortement l’utilisateur de prendre connaissance du dossier « Guide de bonnes pratiques : la cosmétique maison », et de faire un test d’application au pli du coude avant utilisation d’un produit dans ses préparations.

En cas d’inexécution contractuelle, la responsabilité de la société Note d’Arôme ne pourra être engagé si l’inexécution est lié aux situations suivantes :

Problème technique :

        - problème d’accès au site ;
        - perturbation des voies de communication de l’entreprise ;
        - présence d’un virus informatique ou intrusion malveillante ;
        - indisponibilité ou rupture de stock pour le produit commandé ;

Problème de livraison :

        - grève des services de transport ;
        - retard ou avarie lors de la livraison ;

En cas de dommage physique au Client causé par une mauvaise utilisation de Produits commandés sur le site ;

En cas de force majeure.

Cependant, dans le cas d’une avarie de livraison, le Client est invité a contacter le service client de la Société Note d’Arôme afin de faire part de l’avarie, et de trouver un arrangement selon les modalités visées par l’article 7 « Service après vente » des présentes Conditions Générales de Vente.



ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Une inexécution contractuelle aux présentes obligations visées au terme des Conditions Générales de Vente ne pourra engager la responsabilité de la société Note d’Arôme si celle-ci découle d’un cas de force majeur au sens de l’article 1148 du Code civil.



ARTICLE 13 : NULLITÉ D'UNE CLAUSE

S’il s’avère qu’une des clauses des présentes conditions générales de ventes est nulle ou non applicable, les autres dispositions restent cependant applicables en l’état. La société s’engage dès lors de la notification de nullité ou non validité de la clause à la remplacer par une clause se rapprochant de la clause initiale en cause mais répondant aux obligations légales pour sa validité. Le fait pour la Société Note d’Arôme SAS ou pour le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement à certaines des obligations visées aux présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV prévalent sur tous autres documents relatifs au contrat entre la société Note d’Arôme SAS et le client.



ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, ainsi en cas de litige ou réclamation et quelque soit la langue de traduction des CGV, seuls les textes français feront foi.

En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter directement la société Note d’Arôme à l’adresse : contact@notedarome.com. Dans un premier temps, le Client recherchera avec le Vendeur une solution à l’amiable. Si aucun accord amiable n’a pu être convenu,  il pourra alors faire appel à un Médiateur. En cas d’échec d’accord amiable et de médiation, le différend pourra être porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.